Marchés publics de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence · 2026

Études réglementaires et contrôles périodiques sur les installations classées pour l’environnement (ICPE) déchets

Contrôles périodiques

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans

En cours17 mars 2030

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Capse FranceConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Les Ollieres-Sur-Eyrieux (07360) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 477679369

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 8946 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

241ᵉ plus gros des 321 marchés publiés par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.