Marchés publics de la Métropole du Grand Paris · 2026

20266000000007 Métropole du Grand Paris lot 9 conseil compétence droit immobilier

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 janvier 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours22 févr. 2030

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

GaaActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 494572712

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

31ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Métropole du Grand Paris pour 2026.

Les autres marchés de Gaa pour la Métropole du Grand Paris

Ms1 consseil juridique OIM charlebourg garenne colombes2026 · maximum sur 4 ans108k€Accompagnement juridique-PICS métropolitain lot 32025 · maximum sur 4 ans640k€Assist juridique mise en oeuvre SCOT integrat° Daacl l12025 · maximum sur 4 ans140k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.