Marchés publics de la Métropole Nice Côte d'Azur · 2023

Prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 mars 2023 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 4 ans

En cours30 mars 2027

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cabinet Germain et MaureauActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 387830045

188ᵉ plus gros des 288 marchés publiés par la Métropole Nice Côte d'Azur pour 2023.

Les autres marchés de Cabinet Germain et Maureau pour la Métropole Nice Côte d'Azur

Fb-prestations juridiques dans le domaine de la propriété…2023 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.