Marchés publics de la Métropole Nice Côte d'Azur · 2024

GIA-prestations commissaires de justice

600k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 février 2024 · en cours jusqu’en février 2028 environ · 4 ans

En cours29 févr. 2028

Soit au plus ~150 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Huissiers GrandsudActivités juridiques · siège Toulon (83000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 304668957

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Lambert VAN de Kerckhove Berger Saccone, Qualijuris 06. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

79ᵉ plus gros des 258 marchés publiés par la Métropole Nice Côte d'Azur pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.