Marchés publics de la Métropole Nice Côte d'Azur · 2022

Conseil et d’assistance juridique sur les procédures d’urbanisme

600k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 mai 2022 · terminé vers mai 2026 · 4 ans

Soit au plus ~150 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

CGCB & AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 390833580

100ᵉ plus gros des 345 marchés publiés par la Métropole Nice Côte d'Azur pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 4

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.