Marchés publics de la Métropole Rouen Normandie · 2021

Mission d’assistance et d’expertise juridiques dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité…

174k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 juin 2021 · terminé vers juin 2025 · 4 ans

Soit au plus ~44 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Parme AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75009) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 494981822

89ᵉ plus gros des 157 marchés publiés par la Métropole Rouen Normandie pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.