Marchés publics de la Métropole Rouen Normandie · 2024

Mission d’assistance et d’expertise juridiques dans le cadre de l’élaboration du SCOT valant Pcaet et de révision du PLU de la Métropole Rouen Normandie

221k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 août 2024 · en cours jusqu’en août 2029 environ · 5 ans

En cours28 août 2029

Soit au plus ~44 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Paillat Conti & BoryActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 752567800

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

117ᵉ plus gros des 195 marchés publiés par la Métropole Rouen Normandie pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.