Marchés publics de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée · 2021

Prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

187k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 avril 2021 · terminé vers avril 2025 · 4 ans

Soit au plus ~47 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cab Avocats PH. Petit & AssociesActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 482491719

78ᵉ plus gros des 155 marchés publiés par la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.