Marchés publics de Mont de Marsan Agglomération · 2021

Contrôles réglementaires années 2021-2022-2023-2024

53k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 21 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 mars 2021 · terminé vers décembre 2022 · 21 mois

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

APAVE Sudeurope SASLocation de terrains et d'autres biens immobiliers · siège Marseille (13016) · SIREN 518720925

70ᵉ plus gros des 80 marchés publiés par Mont de Marsan Agglomération pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.