Marchés publics de Nantes Métropole · 2026

Assistance à maîtrise d’ouvrage et conseil juridique en vue de la mise en œuvre et de l’évolution du dispositif « Internet solidaire »

57k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 septembre 2026 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 12 mois

En cours17 sept. 2027

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

241ᵉ plus gros des 311 marchés publiés par Nantes Métropole pour 2026.

Les autres marchés de Seban et Associes pour Nantes Métropole

Entrée d’agglomération2025 · maximum sur 3 ans47k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.