Marchés publics d’Orléans Métropole · 2024

Conseils juridiques en montages, contrats et situations juridiques complexes

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours10 juil. 2028

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cabanes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 499796456

La concurrence

20 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

142ᵉ plus gros des 199 marchés publiés par Orléans Métropole pour 2024.

Les autres marchés de Cabanes Avocats pour Orléans Métropole

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une…2021 · maximum sur 4 ans200k€Montages juridiques complexes et contrats2020 · maximum sur 4 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.