Marchés publics d’Orléans Métropole · 2024

Conseils juridiques en urbanisme réglementaire et application du droit des sols

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours11 juil. 2028

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Casadei-JungActivités juridiques · siège Orleans (45000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 801698234

La concurrence

15 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

172ᵉ plus gros des 199 marchés publiés par Orléans Métropole pour 2024.

Les autres marchés de Casadei-Jung pour Orléans Métropole

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une…2021 · maximum sur 4 ans200k€Urbanisme réglementaire et application du droit des sols2020 · maximum sur 4 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.