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Marchés publics d’Orléans Métropole · 2021

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une procédure precontentieuse ou contentieuse dans le domaine de la planification sectorielle…

200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 novembre 2021 · terminé vers novembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2021 : 1 offre, sur 54 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

136ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par Orléans Métropole pour 2021.

Les autres marchés de Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes pour Orléans Métropole

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une…2025 · maximum sur 12 mois40k€Conseils juridiques en planification sectorielle, aménagement urbain…2024 · maximum sur 4 ans100k€Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière2020 · maximum sur 4 ans83k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 5

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.