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Marchés publics d’Orléans Métropole · 2021

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une procédure pré contentieuse ou contentieuse dans le domaine des affaires générales

400k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 novembre 2021 · terminé vers novembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Richer et Associes Droit PublicActivités juridiques · siège Montreuil-Sur-Epte (95770) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 750800534

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2021 : 1 offre, sur 54 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

90ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par Orléans Métropole pour 2021.

Les autres marchés de Richer et Associes Droit Public pour Orléans Métropole

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une…2025 · maximum sur 12 mois100k€Affaires générales2020 · maximum sur 4 ans40k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 6

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.