Marchés publics de Plaine Commune · 2021
Audit de la fiscalité applicable à la publicité et aux enseignes
90k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 6 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Leyton - CTR (Dariane)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 414600270131ᵉ plus gros des 174 marchés publiés par Plaine Commune pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.