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Marchés publics de Plaine Commune · 2022

Concession d’aménagement opération ZAC de la Tour 2 à La Courneuve

1,8M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2032 environ · 10 ans
En cours21 déc. 2032

Soit au plus ~184 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SPL Plaine Commune DéveloppementIngénierie, études techniques · siège Saint-Denis (93200) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 790298152

34ᵉ plus gros des 156 marchés publiés par Plaine Commune pour 2022.

Les autres marchés de SPL Plaine Commune Développement pour Plaine Commune

Mandat pour l’opération NPNRU Villette Quatre-Chemins secteur des Dalles2024 · maximum sur 7 ans910k€Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnementde la mise en…2024 · maximum sur 14 mois151k€Contrat de mandat pour la réalisation du projet d’aménagement de…2023 · maximum sur 4,5 ans8,7M€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.