Marchés publics de Plaine Commune · 2022

Gestion et archivage des données légales des véhicules de plus de 3,5T équipés de tachygraphes numériques

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 juin 2022 · terminé vers juin 2026 · 4 ans

Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ZF Digital Solutions DisSIREN 350786950

140ᵉ plus gros des 156 marchés publiés par Plaine Commune pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.