Marchés publics de Plaine Commune · 2023

Droits des contrats et des marchés publics

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 avril 2023 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 4 ans

En cours26 avr. 2027

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cabinet Palmier et Associes AarpiActivités juridiques · siège Paris (75006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 538107632

63ᵉ plus gros des 154 marchés publiés par Plaine Commune pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.