Marchés publics de Plaine Commune · 2023

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

1,8M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 avril 2023 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 4 ans

En cours26 avr. 2027

Soit au plus ~450 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Landot & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75014) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 504575432

37ᵉ plus gros des 154 marchés publiés par Plaine Commune pour 2023.

Les autres marchés de Landot & Associes pour Plaine Commune

Fonctionnement institutionnel et administratif2023 · maximum sur 4 ans800k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.