Marchés publics de Saint-Etienne Métropole · 2022

Mission d’accompagnement de la Régie de l’assainissement de Saint-Etienne Métropole

Rédaction d’un statut cadre pour les salariés de droit privé et accompagnement dans la mise en oeuvre

50k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 août 2022 · terminé vers août 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Chassany Watrelot et AssociesSIREN 353560063

98ᵉ plus gros des 130 marchés publiés par Saint-Etienne Métropole pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.