Marchés publics de Toulouse Métropole · 2022
Ac-jm-prestations d’assistance, de représentation en justice et de conseil juridique
22k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Cabinet Mercie - SCP d'AvocatsSIREN 340808815Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
391ᵉ plus gros des 413 marchés publiés par Toulouse Métropole pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.