Marchés publics de Toulouse Métropole · 2022

Ac-jm-prestations d’assistance, de représentation en justice et de conseil juridique

292k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associés, Gaa, SCP Bouyssou et Associés, Landot & Associés, Charrel & Associés. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

189ᵉ plus gros des 420 marchés publiés par Toulouse Métropole pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Les 3 lots : 150 k€ · 90 k€ · 52 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.