Marchés publics de Toulouse Métropole · 2022

Ac-jm-prestations d’assistance, de représentation en justice et de conseil juridique

18k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Froger & Zajdela, Avocats au Conseil d'État et A la Cour de CassationActivités juridiques · siège Paris (75006) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 812221349

316ᵉ plus gros des 330 marchés publiés par Toulouse Métropole pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.