Marchés publics de Toulouse Métropole · 2022

Travaux annexes aux chantiers de démolition

Années 2022 a 2026-id/la

251k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 novembre 2022 · terminé vers novembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

SAS Starbat Midi PyreneesConstruction de maisons individuelles · siège Castanet-Tolosan (31320) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 393933882

199ᵉ plus gros des 413 marchés publiés par Toulouse Métropole pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.