Marchés publics de Toulouse Métropole · 2024

Collecte de déchets occasionnels des ménages sur les communes de cugnaux et villeneuve-tolosane années 2024 à 2027-cv/nd

2,6M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 4 ans

En cours15 mars 2028

Soit au plus ~650 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Conseils Services EnvironnementSIREN 813635638

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17972 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

27ᵉ plus gros des 277 marchés publiés par Toulouse Métropole pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.