Marchés publics de Toulouse Métropole · 2025

Fonds de solidarité logement

Mesures d' accompagnement social afin de favoriser l’accès et le maintien dans le logement-2026-2030

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2026 environ · 12 mois

En cours13 oct. 2026

Qui l’a remporté

Cités Caritas (Acsc - Cité la Madeleine)Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège Paris (75020) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 353305238

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

228ᵉ plus gros des 319 marchés publiés par Toulouse Métropole pour 2025.

Les autres marchés de Cités Caritas (Acsc - Cité la Madeleine) pour Toulouse Métropole

Fonds de solidarité logement · Mise en oeuvre de mesures…2024 · maximum sur 12 mois1,5M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.