Marchés publics de Jouars-Pontchartrain · 2023 · Autres

Assurance dommages aux biens

144k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours31 déc. 2027

Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

Montants payés

Assurances : 55 k€ payés par Jouars-Pontchartrain en 2023, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Smacl Assurances SA.

9ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par Jouars-Pontchartrain pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.