Marchés publics de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin · 2023 · Services professionnels

Révision du PLU

43k€

montant maximum du contrat sur 2,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2023 · terminé vers août 2026 · 2,5 ans

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ScaleIngénierie, études techniques · siège Les Herbiers (85500) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 835244716

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.