Marchés publics de La Chapelle-sur-Erdre · 2020 · Environnement et Propreté
« Collecte, traitement et valorisation des déchets industriels des services Patrimoine Immobilier (PI) et Environnement (ENVT)…
15k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Ortec EnvironnementCollecte des déchets non dangereux · siège Aix-En-Provence (13290) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 38967501816ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par La Chapelle-sur-Erdre pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.