Marchés publics de La Ciotat · 2026 · Services professionnels

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la sécurisation des procédures d’urbanisme

220k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans

En cours9 janv. 2030

Soit au plus ~55 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ItemActivités juridiques · siège La Valette-Du-Var (83160) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 503983124

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23525 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

2ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par La Ciotat pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.