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Les marchés publics de La Croix-Valmer · 2022

Responsabilité civile et risques annexes – Protection juridique – Protection Fonctionnelle des agents et des élus - Contrats d’assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de…

45ᵉ plus gros marché notifié par La Croix-Valmer en 2022, sur 49.

Libellé d'origine (DECP) : « Responsabilité civile et risques annexes – Protection juridique – Protection Fonctionnelle des agents et des élus - Contrats d’assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de… » · Marché · Autres · exécuté à 83420

15k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4,0 ans
En cours19 déc. 2026

Qui l’a remporté

Paris Nord Assurances ServicesSIREN 341539815

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode