Marchés publics de La Farlède · 2022 · Services professionnels

Droit de l’urbanisme

Conseil et d’assistance juridiques

10k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 novembre 2022 · terminé vers novembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

ItemActivités juridiques · siège La Valette-Du-Var (83160) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 503983124

52ᵉ plus gros des 54 marchés publiés par La Farlède pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.