Marchés publics de La Possession · 2019 · Services professionnels

Réalisation d’un dossier de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Possession au titre de l’article l153-34 du code de l’urbanisme

Ilots 12, 13 et 14 de la ZAC coeur de ville

19k€

montant maximum du contrat sur 5 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 septembre 2019 · terminé vers février 2020 · 5 mois

Entreprise retenue

Cons Decis Reali Amena Urbain Rural RegiIngénierie, études techniques · siège Bagneux (92220) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 310950357

31ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par La Possession pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.