Marchés publics de La Roche-sur-Foron · 2024 · Autres

Nouvel accord Cadre à BDC

129k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 3 ans

En cours30 nov. 2027

Soit au plus ~43 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

AssurlacActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Annecy (74000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 929302578

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Montants payés

Assurances : 99 k€ payés par La Roche-sur-Foron en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Assurlac.

3ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par La Roche-sur-Foron pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.