Marchés publics de La Roquette-sur-Siagne · 2023 · Administration publique
Assistance administrative pour la rédaction d’actes authentiques,procédures de biens vacants et sans maitre,procédures de classement d’office,procédure de…
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
TPF IngenierieIngénierie, études techniques · siège Marseille (13002) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 42060618847ᵉ plus gros des 58 marchés publiés par La Roquette-sur-Siagne pour 2023.
Les autres marchés de TPF Ingenierie à La Roquette-sur-Siagne
Assistance administrative pour les procédures d’expropriation2023 · maximum sur 2 ans40k€Assistance administrative pour les procédures d’expropriation2023 · maximum sur 2 ans40k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.