Les marchés publics de La Salvetat-Saint-Gilles · 2026

Prestation de services d’assurance: Lot 2026-PS-003/3 : Protection juridique

19ᵉ plus gros marché notifié par La Salvetat-Saint-Gilles en 2026, sur 19.

Libellé d'origine (DECP) : « Prestation de services d’assurance: Lot 2026-PS-003/3 : Protection juridique » · Marché · Autres · exécuté à 31880 · clauses sociales · clauses environnementales

6k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4,0 ans

En cours28 juil. 2030

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

3 offres reçues

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire

Avenants publiésaucun

Sous-traitance déclaréenon

Considérations socialesCritère social

Considérations environnementalesCritère environnemental

Tous les marchés publics de La Salvetat-Saint-Gilles

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →