Marchés publics de La Seyne-sur-Mer · 2022 · Transport et Véhicules

Enlèvement et déconstruction de bateaux

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours12 déc. 2026

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

RebornhAutres intermédiaires du commerce en produits divers · siège Gemenos (13420) · SIREN 792836272

23ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par La Seyne-sur-Mer pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.