Marchés publics de La Souterraine · 2022 · Autres

Marché " Assurances Iard "

Protection juridique et Défense pénale

15k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours2 déc. 2026

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

14ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par La Souterraine pour 2022.

Les autres marchés de Smacl Assurances à La Souterraine

Marché Assurances "IARD"2024 · maximum sur 3 ans14k€Marché Assurances "IARD"2024 · maximum sur 3 ans9k€Marché " Assurances Iard "2022 · maximum sur 4 ans10k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.