Marchés publics de La Tour-du-Pin · 2022 · Fournitures de bureau

Cartouches d’encre pour imprimante

7k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 août 2022 · terminé vers août 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Belta (Acipa)Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication · siège Rouvignies (59220) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 439853136

37ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par La Tour-du-Pin pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.