Marchés publics de La Valette-du-Var · 2022 · Services professionnels
Diagnostics techniques des bâtiments communaux
15k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Cabinet A.C.T.E - Cabinet d'Accompagnement de Controle Technique et d'ExpertiseIngénierie, études techniques · siège La Ciotat (13600) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 89172088034ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par La Valette-du-Var pour 2022.
Les autres marchés de Cabinet A.C.T.E - Cabinet d'Accompagnement de Controle Technique et d'Expertise à La Valette-du-Var
Diagnostics techniques des bâtiments communaux2026 · maximum sur 4 ans160k€Réalisation des diagnostics techniques des bâtiments communaux2026 · maximum sur 4 ans160k€Réalisation de diagnostics techniques des bâtiments communau2022 · maximum sur 4 ans60k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.