Marchés publics du Beausset · 2022 · Services professionnels
Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice pour les besoins de la commune du Beausset
Droit Prive
4k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~998 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
ItemActivités juridiques · siège La Valette-Du-Var (83160) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 50398312433ᵉ plus gros des 59 marchés publiés par Le Beausset pour 2022.
Les autres marchés d’Item au Beausset
Prestations juridiques : Conseil, assistance…2023 · maximum sur 4 ans116k€Lot no1 achat de prestations juridique droit public2023 · maximum sur 4 ans103k€Lot no2 Achat de prestations juridiques droit privé2023 · maximum sur 4 ans41k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.