Marchés publics du Cannet · 2022 · Services professionnels

Assist Admin pour rédaction actes authentiques, procédures de biens vacants et sans maitre et procédures de classement

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juin 2022 · terminé vers juin 2026 · 4 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

TPF IngenierieIngénierie, études techniques · siège Marseille (13002) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 420606188

4ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par Le Cannet pour 2022.

Les autres marchés de TPF Ingenierie au Cannet

Assistance administrative pour les procédures d’expropriation2022 · maximum sur 4 ans100k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.