Marchés publics du Castellet · 2025 · Services professionnels

Droit administratif général et fonctionnement des institutions

Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 4 ans

En cours9 sept. 2029

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 895021038

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

12ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par Le Castellet pour 2025.

Les autres marchés d’Adaltys au Castellet

Assistance et conseil juridique en droit de l’urbanisme2025 · maximum sur 4 ans560k€Droit de la fonction publique et du personnel2025 · maximum sur 4 ans80k€Représentation en justice2023 · maximum sur 3 ans128k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.