Marchés publics du Crès · 2023 · Services professionnels

Fournir des prestations intellectuelles personnalisées en matière juridique

20k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 4 ans

En cours3 oct. 2027

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SvaActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 315129981

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8316 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

35ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par Le Crès pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.