Responsabilité civile et risques annexes

Protection juridique · Protection fonctionnelle des agents et des élus · Assurance de la commune du LUC en provence

21k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juillet 2021 · terminé vers juillet 2025 · 4 ans

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

7ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par Le Luc pour 2021.

Les autres marchés de Paris Nord Assurances Services au Luc

Souscription d’assurances pour la commune du Luc en Provence2024 · maximum sur 4 ans60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.