Marchés publics du Mesnil-Amelot · 2025 · Services professionnels

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des projets communaux

221k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours15 janv. 2029

Soit au plus ~55 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Terres et ToitsActivités d'architecture · siège Sept-Sorts (77260) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 450967385

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par Le Mesnil-Amelot pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.