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Les marchés publics du Plan-de-la-Tour · 2021

Assurance Responsabilité civile, Protection juridique et Protection fonctionnelle - Souscription des contrats d’assurances pour la commune du Plan de la Tour (Var)

8ᵉ plus gros marché notifié par Le Plan-de-la-Tour en 2021, sur 11.

Libellé d'origine (DECP) : « Assurance Responsabilité civile, Protection juridique et Protection fonctionnelle - Souscription des contrats d’assurances pour la commune du Plan de la Tour (Var) » · Marché · Autres · exécuté à 83120

30k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4,0 ans
Terminé21 déc. 2025

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiésaucun

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode