Marchés publics du Pontet · 2023 · Environnement et Propreté

Entretien des équipements de réseaux d’eaux usées sur la commune du Pontet

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juin 2023 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 4 ans

En cours1 juin 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ortec EnvironnementCollecte des déchets non dangereux · siège Aix-En-Provence (13290) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 389675018

24ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par Le Pontet pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.