Marchés publics des Allues · 2025 · Services professionnels

Consultation, assistance juridique et amiable en droit de l’urbanisme, foncier et de la construction

Services juridiques et conseil

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours9 janv. 2029

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Amplitude AvocatsActivités juridiques · siège Saint-Gely-Du-Fesc (34980) · SIREN 953437662

La concurrence

14 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

91ᵉ plus gros des 108 marchés publiés par Les Allues pour 2025.

Les autres marchés d’Amplitude Avocats aux Allues

Services juridiques et conseil2025 · maximum sur 4 ans60k€Consultation, assistance juridique et amiable en droit public…2025 · maximum sur 4 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.