Marchés publics des Contamines-Montjoie · 2022 · Services professionnels

Assistance juridique permanente conseil et repesentation

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 juillet 2022 · terminé vers juillet 2026 · 4 ans

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Itineraires Avocats - Cadoz - Lacroix - REY - VerneActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 505059667

5ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par Les Contamines-Montjoie pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.